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Réglementations - 28.10.2014

Rénovation énergétique de copropriété soutenue par un plan de financement

rénovation thermique

Afin de venir en soutien aux particuliers dans leurs investissements, plusieurs aides ont été mises en place. Cependant, elles restent parfois diverses et complexes, d’où l’importance pour une copropriété de se faire accompagner pour définir un plan de financement efficace associant les subventions, les aides fiscales et les prêts mobilisables aux différentes échelles… Décryptage !

 

Mise en place d’un crédit d’impôt développement durable

Depuis 2013, les locataires, propriétaires occupants, bailleurs ou occupants à titre gratuit de logements achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur certains travaux d’amélioration énergétique. Cela concerne les travaux d’isolation, les équipements de régulation, la chaudière à condensation ou encore la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique dans le cas où il n’est pas obligatoire. Ce crédit d’impôt est également valable pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, de certaines pompes à chaleur et des équipements de raccordement à un réseau de chaleur (si au moins 50 % de la chaleur est produite à partir d’énergies renouvelables).

A noter : les propriétaires bailleurs peuvent en bénéficier pour 3 logements par an maximum avec des dépenses plafonnées à 8 000 € par logement. Les logements doivent être loués nus en tant que résidence principale pour une période de 5 ans au minimum.

 

L’éco-prêt à taux zéro accessible, aussi, aux copropriétaires !

Bien connu des propriétaires de maisons individuelles, l’éco-prêt à taux zéro est cependant très peu utilisé par les copropriétaires.

Afin d’en bénéficier, ce prêt doit être demandé individuellement par chacun des copropriétaires. La réponse positive ou négative de la banque se fait en fonction de la solvabilité du demandeur. Pour des travaux impliquant toute la copropriété, certains propriétaires pourront donc en bénéficier et d’autres non.

L’éco-prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux, 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ainsi que dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Les travaux doivent être achevés dans un délai de 2 ans après l’obtention du prêt.

A noter : il est possible de cumuler un crédit d’impôt et un éco-prêt pour les mêmes travaux, dans la mesure où  le revenu fiscal n’excède pas 30 000 € (en année n-2).

 

La TVA à 7 %, une autre possibilité !

Il est également possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit pour des travaux visant à améliorer l’état énergétique du bâtiment. Les travaux et équipements doivent être facturés par l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose ; celle-ci appliquera directement la réduction de TVA.

 

Myral répond aux attentes des copropriétaires

Les solutions d’habillage de façade et d’isolation thermique Myral offrent un choix de parements extérieurs extrêmement vaste particulièrement adaptées aux problématiques du logement collectif. Outre leurs qualités esthétiques, ils garantissent des performances thermiques élevées. La solution Myral répond aux critères nécessaires pour pouvoir bénéficier d’un plan de financement.


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