Quelles aides financières 2021 pour les travaux de rénovation énergétique des copropriétés ?
Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires dans votre immeuble et la copropriété envisage une isolation thermique par l’extérieur. Des aides peuvent être versées : directement au copropriétaire ou au syndicat de copropriété. Alors que la problématique environnementale et énergétique est au cœur de toutes les préoccupations, ces aides peuvent encourager les propriétaires du parc privé à se lancer dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements. Une solution qui permettra à l’ensemble des copropriétaires de diminuer leur facture énergétique.
Ma Prim’ Renov pour tous !
Comme pour les propriétaires de logement individuel, depuis le 1er janvier 2021, les copropriétaires sont désormais tous éligible à l’aide de l’État « Ma Prim’ Renov » dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Cette aide remplace le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) disparu le 31 décembre 2020 et s’étend donc à de nouveaux bénéficiaires. Pour en bénéficier, votre copropriété doit être composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale et être immatriculée au registre national des copropriétés. Par ailleurs, les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique de 35% et être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Ma Prim’ Renov sera alors versée au syndicat de copropriétaires.
Le montant de Ma Prim’ Renov en copropriété ?
La prime pourra couvrir jusqu’à 25% du montant global des travaux dans la limite de 15 000 euros par lot. Pour chaque logement, cela représente une aide maximale de 3 750 euros. A cela, selon les cas, pourront s’ajouter certains bonus :
- Passoire thermique : 500 euros par logement si les travaux permettent de sortir une copropriété de l’état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G)
- Bâtiment basse consommation (BBC) : 500 euros par logement si les travaux permettent d’atteindre l’étiquette énergie A ou B
Le programme Habiter Mieux Copropriété pour les copropriétés en difficulté
Pour les copropriétés fragiles, ce programme de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut permettre de financer jusqu’à 25% du montant HT des travaux avec un plafonnement à 3 930 euros par logement. Cette aide peut être accordée si la copropriété présente un taux d’impayé supérieur à 8% ou si elle est située dans un quartier de renouvellement urbain (NPNRU). Ce programme concerne les bâtiments construits avant le 1er juin 2001 sous condition que 75% des logements soient des résidences principales et que la copropriété présente une étiquette énergétique évaluée entre D et G. Enfin, les travaux effectués doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%.
Les CEE pour les autres copropriétés
Quant aux autres copropriétés, elles pourront cumuler leurs aides avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) dans le cadre du programme Coup de pouce rénovation globale. Ces aides versées par les fournisseurs d’énergie dépendent des économies d’énergie réalisées évaluées en moyenne à 2 000 euros par logement.
Financer l’accompagnement des travaux
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, un accompagnement peut souvent être nécessaire pour mieux maîtriser l’ensemble des aspects techniques du chantier. Un financement de cet accompagnement est prévu par l’ANAH. Les copropriétés peuvent en effet solliciter un forfait d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) équivalent à 30% de la prestation, dans la limite de 180 euros par logement et avec un seuil minimum de 900 euros par copropriété.
L’éco-prêt à taux zéro pour un financement plus serein
L’éco-PTZ accessibles aux particuliers est aussi tourné vers les copropriétés pour des travaux d’efficacité énergétique visant les parties communes. Pour en bénéficier, il faut atteindre un certain niveau de performance énergétique, celui-ci étant estimé par un bureau d’études thermiques. Si les travaux globaux sont conséquents, l’éco-PTZ individuel est cumulable avec l’éco-PTZ collectif. Le montant cumulé de la part d’éco-PTZ reçu au titre de la copropriété et celui demandé à titre individuel ne peut pas dépasser le plafond des 30 000 euros.
Une TVA réduite au taux de 5,5%
Comme pour un particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique, les copropriétés peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit. Pour un chantier d’isolation thermique par l’extérieur par exemple, le taux de TVA s’élève alors à 5,5% au lieu de 10% pour les autres types de travaux dans les parties communes.
Les aides des collectivités territoriales
Lorsqu’une copropriété souffre d’une faible performance énergétique et qu’elle souhaite mener des travaux pour l’améliorer, elle peut aussi bénéficier d’aides des collectivités territoriales : commune, département, région. Pour que cela soit possible, la copropriété doit être intégrée à une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), à une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou à une démarche décrétée par une collectivité.
Pour être sûr de s’y retrouver…
Quelle que soit la situation de votre copropriété, il est intéressant de de vous renseigner auprès de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ou encore de l’ANAH. Vous pourrez également trouver conseil auprès des responsables des collectivités territoriales pour connaître plus spécifiquement les programmes d’amélioration locaux. Des entreprises comme Myral pourront également vous apporter leur aide pour vous accompagner et vous faire découvrir l’intérêt pour votre copropriété d’une isolation thermique par l’extérieur.
➔ Pour aller plus loin, relisez notre article consacré aux avantages de la solution Myral pour la rénovation énergétique des copropriétés : Cliquez-ici !
