RT2012 : 3 ans de répit pour le logement collectif !
Le 26 décembre 2014, un arrêté a été publié au Journal Officiel annonçant une prolongation jusqu'en 2018 de la période dérogatoire accordée aux bâtiments d'habitation collectifs, pour se conformer aux exigences de la réglementation thermique 2012. Ce texte rend officiel l’annonce faite par Manuel Valls, Premier Ministre, lors du Sommet de la Construction de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) qui s’est tenue le 20 Novembre 2014. La performance énergétique obligatoire reste de 57,5 kWh/m²/an, et ce, jusqu’au 31 Décembre 2017.
Trois ans de sursis pour la RT2012
Suite à l’annonce faite devant un parterre d’entrepreneurs du BTP par Manuel Valls, le 20 Novembre dernier, il a été rendu officiel que les logements collectifs bénéficient dorénavant d’une dérogation de 3 ans supplémentaires avant de devoir se conformer à la réglementation thermique 2012. Cette décision a été publiée au Journal Officiel dans un arrêté du 19 Décembre 2014.
« J’ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d’énergie des nouveaux bâtiments d’habitation collectifs (…) Je vous annonce donc aujourd’hui que la période dérogatoire (…) est prolongée jusqu’au 1er janvier 2018 », avait ainsi déclaré le Premier Ministre il y a quelques semaines, lors du discours de clôture du 3ème Sommet de la Construction organisé par la FFB, au Palais des Congrès de la Porte Maillot.
La consommation maximale d’énergie reste à 57,5 kWh/m²/an
Depuis le 1er Janvier 2013, la RT2012 a fixé de nouvelles exigences en termes de performances énergétiques à destination de tous les bâtiments neufs à usage d’habitation, dont la consommation maximale d’énergie ne doit pas excéder les 50kWh/m²/an. Cependant, les logements collectifs bénéficiaient d'une dérogation provisoire, avec une consommation maximale de 57,5 kWh/m²/an, jusqu'au 1er janvier 2015. Celle-ci est donc prolongée de trois ans. Résultat étant, la performance énergétique imposée reste donc inchangée jusqu’au 31 décembre 2017, selon l’arrêté du 19 Décembre 2014.
Hormis la prolongation de cette période dérogatoire, le texte modifie à compter du 1er juillet 2015 les modalités de validation d’une démarche qualité. Cela concernera notamment le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs.
A noter : La RT2012, mesure phare du Grenelle de l'environnement, a pour objectif de diviser par trois la consommation d'énergie des logements neufs.
